HOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMA est une SARL immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 564 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Marechal Joffre, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de HOMA
INSEE- Dénomination
- HOMA
- SIREN
- 409 564 408
- SIRET (siège)
- 409 564 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409564408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 564 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 22 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
409 564 408 00014 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 744B
- 35000 RENNESFermé
409 564 408 00022 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 744B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
409 564 408 00030 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 744B
Documents juridiques de HOMA
INPIComptes annuels de HOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur HOMA
Quel est le numéro SIREN de HOMA ?
Le numéro SIREN de HOMA est 409 564 408. Le SIRET de son siège social est 409 564 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409564408.
Où se situe le siège social de HOMA ?
Le siège social de HOMA est situé 22 rue du Marechal Joffre, 35000 Rennes.
HOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMA.
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