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HOME 27

Active
Siren821 262 854SCI03380 QUINSSAINESCréée le 30 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

HOME 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 262 854. Son siège social est situé 11 rue de la Source, 03380 Quinssaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME 27

Dénomination
HOME 27
SIREN
821 262 854
SIRET (siège)
821 262 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20821262854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 262 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2016
Siège social
11 RUE DE LA SOURCE, 03380, QUINSSAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME 27

Acquisition, propriété, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de HOME 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME 27

JD

JEROME DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

KR

KARINE RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de HOME 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03380 QUINSSAINESSiègeActif

    821 262 854 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOME 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Conformité de HOME 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOME 27. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/01442

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur HOME 27

Quel est le numéro SIREN de HOME 27 ?

Le numéro SIREN de HOME 27 est 821 262 854. Le SIRET de son siège social est 821 262 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821262854.

Qui dirige HOME 27 ?

HOME 27 est dirigée par JEROME DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME 27 ?

Le siège social de HOME 27 est situé 11 rue de la Source, 03380 Quinssaines.

HOME 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME 27.