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Siren449 397 611SCI06110 LE CANNETCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 397 611, HOME est une SCI créée le 17 juillet 2003. Son siège social est situé 23 Che des Breguieres villa San Miguel, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOME

Dénomination
HOME
SIREN
449 397 611
SIRET (siège)
449 397 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30449397611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 397 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
23 CHE DES BREGUIERES VILLA SAN MIGUEL, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME

Propriété acquisition construction ou reconstruction administration et location de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé "Le Calypso" situé sur la commune de LE CANNET (06110) 28 chemin du Vieux Moulin

Finances de HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME

CB

CLAIRE BASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

EP

ELODIE POIRSON

Autre

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

JP

JEAN POIRSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    449 397 611 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de HOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur HOME

Quel est le numéro SIREN de HOME ?

Le numéro SIREN de HOME est 449 397 611. Le SIRET de son siège social est 449 397 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449397611.

Qui dirige HOME ?

HOME est dirigée par CLAIRE BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME ?

Le siège social de HOME est situé 23 Che des Breguieres villa San Miguel, 06110 Le Cannet.

HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME.

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