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HOME CONSTRUCTION

Active
Siren501 021 117SARL13670 SAINT-ANDIOLCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 021 117. Son siège social est situé za les Vergers Rn7, 13670 Saint-Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de HOME CONSTRUCTION

Dénomination
HOME CONSTRUCTION
SIREN
501 021 117
SIRET (siège)
501 021 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57501021117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 021 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
ZA LES VERGERS RN7, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOME CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

SC

Stéphanie CAMOIN

Gérant(e) · de novembre 2007 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé

    501 021 117 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de HOME CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de HOME CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur HOME CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION est 501 021 117. Le SIRET de son siège social est 501 021 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501021117.

Où se situe le siège social de HOME CONSTRUCTION ?

Le siège social de HOME CONSTRUCTION est situé za les Vergers Rn7, 13670 Saint-Andiol.

HOME CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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