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STEPHANE VERNIER

Active
Siren488 405 879SARL13670 SAINT-ANDIOLCréée le 03 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHANE VERNIER est une SARL immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 405 879. Elle est domiciliée 10 rue Frederic Mistral, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de STEPHANE VERNIER

Dénomination
STEPHANE VERNIER
SIREN
488 405 879
SIRET (siège)
488 405 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57488405879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 405 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
10 RUE FREDERIC MISTRAL, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEPHANE VERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE VERNIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHANE VERNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé

    488 405 879 00013 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de STEPHANE VERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE VERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE VERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE VERNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE VERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2011. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE VERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE VERNIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur STEPHANE VERNIER

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE VERNIER ?

Le numéro SIREN de STEPHANE VERNIER est 488 405 879. Le SIRET de son siège social est 488 405 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488405879.

Où se situe le siège social de STEPHANE VERNIER ?

Le siège social de STEPHANE VERNIER est situé 10 rue Frederic Mistral, 13670 Saint-Andiol.

STEPHANE VERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE VERNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE VERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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