HOME PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME PLUS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 474 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B RUE Censier, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID SEDOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOME PLUS
INSEE- Dénomination
- HOME PLUS
- SIREN
- 993 474 162
- SIRET (siège)
- 993 474 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993474162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 474 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 20 B RUE Censier, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME PLUS
L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier.
Finances de HOME PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME PLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
CONFORTUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de HOME PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
993 474 162 00019 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOME PLUS
INPIComptes annuels de HOME PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/14040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 février 2018 · N° 16/05427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-10-22
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur HOME PLUS
Quel est le numéro SIREN de HOME PLUS ?
Le numéro SIREN de HOME PLUS est 993 474 162. Le SIRET de son siège social est 993 474 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993474162.
Qui dirige HOME PLUS ?
HOME PLUS est dirigée par RACHID SEDOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME PLUS ?
Le siège social de HOME PLUS est situé 20 B RUE Censier, 75005 Paris.
HOME PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME PLUS.
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