HORIZON PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
HORIZON PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 925 290. Son siège social est situé RUE Imm Jafap Zi Jarry RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. FRANCETTE CONFIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HORIZON PLUS
INSEE- Dénomination
- HORIZON PLUS
- SIREN
- 437 925 290
- SIRET (siège)
- 437 925 290 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25437925290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 925 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- RUE Imm Jafap Zi Jarry RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HORIZON PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORIZON PLUS
INSEEÉtablissements de HORIZON PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
437 925 290 00029 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 5610C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
437 925 290 00011 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 000Z
Documents juridiques de HORIZON PLUS
INPIComptes annuels de HORIZON PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORIZON PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORIZON PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORIZON PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2007. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/00742
Jugement du 20 septembre 2007 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG N° 07/00742. Date provisoire de cessation des paiements : 14 Septembre 2007.Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin 66, rue du Morne Ninine la Marina 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZON PLUS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORIZON PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORIZON PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/00742
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2007 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG N° 07/00742. Date provisoire de cessation des paiements : 14 Septembre 2007.Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin 66, rue du Morne Ninine la Marina 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur HORIZON PLUS
Quel est le numéro SIREN de HORIZON PLUS ?
Le numéro SIREN de HORIZON PLUS est 437 925 290. Le SIRET de son siège social est 437 925 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437925290.
Qui dirige HORIZON PLUS ?
HORIZON PLUS est dirigée par FRANCETTE CONFIAC, gérant.
Où se situe le siège social de HORIZON PLUS ?
Le siège social de HORIZON PLUS est situé RUE Imm Jafap Zi Jarry RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
HORIZON PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HORIZON PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORIZON PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORIZON PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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