LA RUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA RUCHE est une SARL immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 961 966. Elle est domiciliée 16 bd de la Pointe Jarry Bat 1 Lot 1, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MARIE-CHARLOTTE BETTAS-REGALIN, gérant.
Fiche d'identité de LA RUCHE
INSEE- Dénomination
- LA RUCHE
- SIREN
- 849 961 966
- SIRET (siège)
- 849 961 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59849961966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 961 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 16 BD DE LA POINTE JARRY BAT 1 LOT 1, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RUCHE
L'activité de boulangerie-pâtisserie
Finances de LA RUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RUCHE
INSEEÉtablissements de LA RUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
849 961 966 00017 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA RUCHE
INPIComptes annuels de LA RUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RUCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2022. Clôturée le 03 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RUCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur LA RUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA RUCHE ?
Le numéro SIREN de LA RUCHE est 849 961 966. Le SIRET de son siège social est 849 961 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59849961966.
Qui dirige LA RUCHE ?
LA RUCHE est dirigée par MARIE-CHARLOTTE BETTAS-REGALIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RUCHE ?
Le siège social de LA RUCHE est situé 16 bd de la Pointe Jarry Bat 1 Lot 1, 97122 Baie-Mahault.
LA RUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RUCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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