HORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
HORME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 401 963. Son siège social est situé 1 All des Marches de Bretagne, 35410 Chateaugiron. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par FANTIG CORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HORME
INSEE- Dénomination
- HORME
- SIREN
- 922 401 963
- SIRET (siège)
- 922 401 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86922401963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 401 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 1 ALL DES MARCHES DE BRETAGNE, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORME
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Finances de HORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORME
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023
CABINET DENTAIRE PERDRIOTAIS CHATEAUGIRON
Associé indéfiniment responsable
Dr FANTIG OGEREAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Paul, François, Yves, Sylvestre GRANIER
Gérant · de août 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
922 401 963 00017 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de HORME
INPIComptes annuels de HORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025012583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025016305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024014992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/12243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-43.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : OGEREAU Olivier, Nicolas ; Gérant : MAUXION Mathilde, Germaine, Cécile ; Gérant : OGEREAU Fantig ; Gérant : LE GALL Clarence, Aude, Béatrice, Aurore ; Gérant : PRUNIER Pierre-Louis, Stefan, Lenaig, Miguel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : OGEREAU Olivier, Nicolas ; Gérant : MAUXION Mathilde, Germaine, Cécile ; Gérant : OGEREAU Fantig ; Gérant : LE GALL Clarence, Aude, Béatrice, Aurore ; Gérant : GRANIER Paul, François, Yves, Sylvestre ; Gérant : PRUNIER Pierre-Louis, Stefan, Lenaig, Miguel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : OGEREAU Olivier, Nicolas ; Gérant : MAUXION Mathilde, Germaine, Cécile ; Gérant : OGEREAU Fantig ; Gérant : LE GALL Clarence, Aude, Béatrice, Aurore ; Gérant : GRANIER Paul, François, Yves, Sylvestre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur HORME
Quel est le numéro SIREN de HORME ?
Le numéro SIREN de HORME est 922 401 963. Le SIRET de son siège social est 922 401 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86922401963.
Qui dirige HORME ?
HORME est dirigée par FANTIG CORRE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORME ?
Le siège social de HORME est situé 1 All des Marches de Bretagne, 35410 Chateaugiron.
HORME est-elle toujours en activité ?
Oui, HORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORME.
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