HORS CADRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HORS CADRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 070 107. Elle est domiciliée 15 RUE du Champ du Frene, 70400 Errevet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HORS CADRE
INSEE- Dénomination
- HORS CADRE
- SIREN
- 930 070 107
- SIRET (siège)
- 930 070 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95930070107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 070 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 15 RUE du Champ du Frene, 70400, Errevet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORS CADRE
La propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et/ou la construction, la prise à bail, la location par tous moyens, la sous-location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers
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Finances de HORS CADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORS CADRE
INSEEÉtablissements de HORS CADRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 ErrevetSiègeActif
930 070 107 00014 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HORS CADRE
INPIComptes annuels de HORS CADRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORS CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORS CADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORS CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS CADRE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-10.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORS CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORS CADRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur HORS CADRE
Quel est le numéro SIREN de HORS CADRE ?
Le numéro SIREN de HORS CADRE est 930 070 107. Le SIRET de son siège social est 930 070 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95930070107.
Qui dirige HORS CADRE ?
HORS CADRE est dirigée par Guillaume LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORS CADRE ?
Le siège social de HORS CADRE est situé 15 RUE du Champ du Frene, 70400 Errevet.
HORS CADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HORS CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORS CADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORS CADRE.
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