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HORSE

Active
Siren400 281 853SCI14130 QUETTEVILLECréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 281 853, HORSE est une SCI créée le 9 mars 1995. Elle est domiciliée 179 Che des Seigneurs, 14130 Quetteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MOSSER, gérant.

Fiche d'identité de HORSE

Dénomination
HORSE
SIREN
400 281 853
SIRET (siège)
400 281 853 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24400281853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 281 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1995
Siège social
179 CHE DES SEIGNEURS, 14130, QUETTEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HORSE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers bâtis ou non bâtis appartenant à la société ou qui pourront lui appartenir, et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis sur la commune de Villerville 14113 Lieudit le Trouay donner toute garantie à la sûreté.

Finances de HORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORSE

YC

YVONNE CHAZELLES DU CHAXEL

Autre

LM

LAURENCE MOSSER

Autre

FM

FRANCOIS MOSSER

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HORSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 QUETTEVILLESiègeActif

    400 281 853 00038 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 14113 VILLERVILLEFermé

    400 281 853 00012 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 702C

  • 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNEFermé

    400 281 853 00020 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HORSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de HORSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant : MOSSER François, Emile, René, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur HORSE

Quel est le numéro SIREN de HORSE ?

Le numéro SIREN de HORSE est 400 281 853. Le SIRET de son siège social est 400 281 853 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400281853.

Qui dirige HORSE ?

HORSE est dirigée par FRANCOIS MOSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORSE ?

Le siège social de HORSE est situé 179 Che des Seigneurs, 14130 Quetteville.

HORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORSE.

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