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HORTICAVERT

Active
Siren421 918 913SARL97212 ST JOSEPHCréée le 21 janvier 1999

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,4 k€

HORTICAVERT est une SARL immatriculée le 21 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 918 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Belle Etoile la Cherry SAINT JOSEPH, 97212 St Joseph. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ANDRE LUC CAYOL, gérant.

Fiche d'identité de HORTICAVERT

Dénomination
HORTICAVERT
SIREN
421 918 913
SIRET (siège)
421 918 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65421918913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 918 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 415,51 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
Belle Etoile la Cherry SAINT JOSEPH, 97212, ST JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HORTICAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HORTICAVERT

AL

ANDRE LUC CAYOL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de HORTICAVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97212 ST JOSEPHSiègeFermé

    421 918 913 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de HORTICAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Conformité de HORTICAVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORTICAVERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 novembre 2007. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Michel BES, Centre d'Affaires Dillon-Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORTICAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTICAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HORTICAVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2007 · Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Michel BES, Centre d'Affaires Dillon-Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur HORTICAVERT

Quel est le numéro SIREN de HORTICAVERT ?

Le numéro SIREN de HORTICAVERT est 421 918 913. Le SIRET de son siège social est 421 918 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421918913.

Qui dirige HORTICAVERT ?

HORTICAVERT est dirigée par ANDRE LUC CAYOL, gérant.

Où se situe le siège social de HORTICAVERT ?

Le siège social de HORTICAVERT est situé Belle Etoile la Cherry SAINT JOSEPH, 97212 St Joseph.

HORTICAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTICAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTICAVERT est-elle en procédure collective ?

HORTICAVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2007. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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