HOSCAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 202 712, HOSCAR est une SCI créée le 17 février 2011. Elle est domiciliée 22 Che des Petites Villieres, 85230 Saint-Urbain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOSCAR
INSEE- Dénomination
- HOSCAR
- SIREN
- 530 202 712
- SIRET (siège)
- 530 202 712 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14530202712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 202 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 22 CHE DES PETITES VILLIERES, 85230, SAINT-URBAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOSCAR
L'acquisition la propriété l'administration et la location de tous immeubles l'organisation de ce patrimoine afin qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés
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Finances de HOSCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOSCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans
Établissements de HOSCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 SAINT-URBAINSiègeActif
530 202 712 00010 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOSCAR
INPIConformité de HOSCAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSCAR.
Ouverte le 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/1355
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire, liquidateur : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOSCAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOSCAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/1355
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire, liquidateur : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-20
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur HOSCAR
Quel est le numéro SIREN de HOSCAR ?
Le numéro SIREN de HOSCAR est 530 202 712. Le SIRET de son siège social est 530 202 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14530202712.
Qui dirige HOSCAR ?
HOSCAR est dirigée par BERTRAND BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOSCAR ?
Le siège social de HOSCAR est situé 22 Che des Petites Villieres, 85230 Saint-Urbain.
HOSCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, HOSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOSCAR est-elle en procédure collective ?
HOSCAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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