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HOSMOZ

Active
Siren479 312 035SARL28300 MAINVILLIERSCréée le 05 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOSMOZ est une SARL immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 312 035. Son siège social est situé 11 All Georges Sand, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. Elle est dirigée par ARNAUD DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de HOSMOZ

Dénomination
HOSMOZ
SIREN
479 312 035
SIRET (siège)
479 312 035 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66479312035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 312 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
11 ALL GEORGES SAND, 28300, MAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HOSMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOSMOZ

AD

ARNAUD DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de HOSMOZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28300 MAINVILLIERSSiègeFermé

    479 312 035 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 454C

  • 28000 CHARTRESFermé

    479 312 035 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de HOSMOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HOSMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSMOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSMOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOSMOZ. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSMOZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur HOSMOZ

Quel est le numéro SIREN de HOSMOZ ?

Le numéro SIREN de HOSMOZ est 479 312 035. Le SIRET de son siège social est 479 312 035 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479312035.

Qui dirige HOSMOZ ?

HOSMOZ est dirigée par ARNAUD DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de HOSMOZ ?

Le siège social de HOSMOZ est situé 11 All Georges Sand, 28300 Mainvilliers.

HOSMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSMOZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSMOZ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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