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HOTEL DU COMMERCE

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Siren379 674 674SARL03400 YZEURECréée le 28 novembre 1990

Documents

HOTEL DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 674 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Jean Moulin Cc Stoc, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
379 674 674
SIRET (siège)
379 674 674 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79379674674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 674 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
19 BD JEAN MOULIN CC STOC, 03400, YZEURE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeFermé

    379 674 674 00021 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 551A

  • 03400 YZEUREFermé

    379 674 674 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 379 674 674. Le SIRET de son siège social est 379 674 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79379674674.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 19 bd Jean Moulin Cc Stoc, 03400 Yzeure.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.