HOTEL MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 936 550 144, HOTEL MODERNE est une SA créée le 1er janvier 1965. Son siège social est situé 9 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de HOTEL MODERNE
INSEE- Dénomination
- HOTEL MODERNE
- SIREN
- 936 550 144
- SIRET (siège)
- 936 550 144 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48936550144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 936 550 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 9 PL JEAN MOULIN, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOTEL MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
936 550 144 00013 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 551A
Documents juridiques de HOTEL MODERNE
INPIComptes annuels de HOTEL MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOTEL MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL MODERNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/13065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOTEL MODERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur HOTEL MODERNE
Quel est le numéro SIREN de HOTEL MODERNE ?
Le numéro SIREN de HOTEL MODERNE est 936 550 144. Le SIRET de son siège social est 936 550 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48936550144.
Où se situe le siège social de HOTEL MODERNE ?
Le siège social de HOTEL MODERNE est situé 9 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins.
HOTEL MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL MODERNE.
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