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HOTEL DU COMMERCE EURL

Active
Siren388 513 269SARL71300 MONTCEAU LES MINESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HOTEL DU COMMERCE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 388 513 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 quai 70 quai Jules Chagot Montceau les Mines, 71300 Montceau les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. BERNARD TISSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE EURL

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE EURL
SIREN
388 513 269
SIRET (siège)
388 513 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41388513269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 513 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
70 QUAI 70 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOTEL DU COMMERCE EURL

DEBIT DE BOISSONS, HOTELLERIE, RESTAURATION, VENTE DE PLATS A EMPORTER

Finances de HOTEL DU COMMERCE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE EURL

BT

BERNARD TISSERAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de HOTEL DU COMMERCE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU LES MINESSiègeFermé

    388 513 269 00018 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de HOTEL DU COMMERCE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL DU COMMERCE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOTEL DU COMMERCE EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE EURL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE EURL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE EURL

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE EURL ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE EURL est 388 513 269. Le SIRET de son siège social est 388 513 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388513269.

Qui dirige HOTEL DU COMMERCE EURL ?

HOTEL DU COMMERCE EURL est dirigée par BERNARD TISSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE EURL ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE EURL est situé 70 quai 70 quai Jules Chagot Montceau les Mines, 71300 Montceau les Mines.

HOTEL DU COMMERCE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE EURL.

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