LE RABELAIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 358 093, LE RABELAIS est une SARL créée le 26 janvier 1989. Son siège social est situé 45 Pl d Allier passage d Allier, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- LE RABELAIS
- SIREN
- 349 358 093
- SIRET (siège)
- 349 358 093 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349358093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 358 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- 45 PL D ALLIER PASSAGE D ALLIER, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RABELAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RABELAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
349 358 093 00012 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 551A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
349 358 093 00020 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de LE RABELAIS
INPIConformité de LE RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RABELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur LE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de LE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de LE RABELAIS est 349 358 093. Le SIRET de son siège social est 349 358 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349358093.
Où se situe le siège social de LE RABELAIS ?
Le siège social de LE RABELAIS est situé 45 Pl d Allier passage d Allier, 03000 Moulins.
LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RABELAIS.
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