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HOUAT

Active
Siren442 180 568SCI75017 PARISCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 180 568, HOUAT est une SCI créée le 23 mai 2002. Son siège social est situé 5 rue de Logelbach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de HOUAT

Dénomination
HOUAT
SIREN
442 180 568
SIRET (siège)
442 180 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77442180568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 180 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
5 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    442 180 568 00010 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de HOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur HOUAT

Quel est le numéro SIREN de HOUAT ?

Le numéro SIREN de HOUAT est 442 180 568. Le SIRET de son siège social est 442 180 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442180568.

Où se situe le siège social de HOUAT ?

Le siège social de HOUAT est situé 5 rue de Logelbach, 75017 Paris.

HOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAT.

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