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HOUAT

Active
Siren909 991 341SCI53200 FROMENTIERESCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HOUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 991 341. Son siège social est situé Les Grandes Ouestres, 53200 Fromentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIANE DE LA CROPTE DE CHANTERAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUAT

Dénomination
HOUAT
SIREN
909 991 341
SIRET (siège)
909 991 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21909991341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 991 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2022
Siège social
LES GRANDES OUESTRES, 53200, FROMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUAT

Location de logements

Finances de HOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUAT

DD

DIANE DE LA CROPTE DE CHANTERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

GD

GHISLAIN DE PENFENTENIO DE CHEFFONTAINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

AL

ANNE-CLAIRE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

JL

JEAN-MARIE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de HOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 FROMENTIERESSiègeActif

    909 991 341 00019 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de HOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de HOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur HOUAT

Quel est le numéro SIREN de HOUAT ?

Le numéro SIREN de HOUAT est 909 991 341. Le SIRET de son siège social est 909 991 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909991341.

Qui dirige HOUAT ?

HOUAT est dirigée par DIANE DE LA CROPTE DE CHANTERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUAT ?

Le siège social de HOUAT est situé Les Grandes Ouestres, 53200 Fromentieres.

HOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAT.

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