HOURCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
HOURCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 417 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Camille Brettes residence du Fronton, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE DEFONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOURCADE
INSEE- Dénomination
- HOURCADE
- SIREN
- 484 417 704
- SIRET (siège)
- 484 417 704 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484417704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 417 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 65 AV CAMILLE BRETTES RESIDENCE DU FRONTON, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOURCADE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de HOURCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOURCADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOURCADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
484 417 704 00026 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
- 40280 BENQUETActif
484 417 704 00018 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOURCADE
INPIComptes annuels de HOURCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOURCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOURCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOURCADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/16180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00052
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00245
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024000004
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-42.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOURCADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : HEBET Claude MichelGérant associé : HEBET Valérie né(e) DEFONTAINE.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur HOURCADE
Quel est le numéro SIREN de HOURCADE ?
Le numéro SIREN de HOURCADE est 484 417 704. Le SIRET de son siège social est 484 417 704 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484417704.
Qui dirige HOURCADE ?
HOURCADE est dirigée par VALERIE DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOURCADE ?
Le siège social de HOURCADE est situé 65 av Camille Brettes residence du Fronton, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
HOURCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOURCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOURCADE.
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