994 060 960
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Fiche d'identité de 994 060 960
INSEE- Dénomination
- 994 060 960
- SIREN
- 994 060 960
- SIRET (siège)
- 994 060 960 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51994060960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 060 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- Belfort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 060 960
Bilans et rééducations orthoptiques, exploration fonctionnelle, réfraction, etc
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Dirigeants et représentants de 994 060 960
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 060 960
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BelfortSiègeActif
994 060 960 00022 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 8690E
- BelfortFermé
994 060 960 00014 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 8690E
Conformité de 994 060 960
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 060 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 060 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 060 960
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
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