HOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOUY est une SCI immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 155 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Maing, 59300 Famars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FACON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOUY
INSEE- Dénomination
- HOUY
- SIREN
- 482 155 843
- SIRET (siège)
- 482 155 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49482155843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 155 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 36 RUE DE MAING, 59300, FAMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUY
Acquisition, gestion, location immobilière
Finances de HOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUY
INSEEÉtablissements de HOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
482 155 843 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOUY
INPIComptes annuels de HOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur HOUY
Quel est le numéro SIREN de HOUY ?
Le numéro SIREN de HOUY est 482 155 843. Le SIRET de son siège social est 482 155 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482155843.
Qui dirige HOUY ?
HOUY est dirigée par JEAN-PAUL FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUY ?
Le siège social de HOUY est situé 36 rue de Maing, 59300 Famars.
HOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUY.
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