HS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HS BATIMENT est une SARL immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 852 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Grange Bateliere Chez Groupe Gm, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de HS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- HS BATIMENT
- SIREN
- 450 852 835
- SIRET (siège)
- 450 852 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23450852835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 852 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE CHEZ GROUPE GM, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
450 852 835 00013 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HS BATIMENT
INPIComptes annuels de HS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur HS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de HS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de HS BATIMENT est 450 852 835. Le SIRET de son siège social est 450 852 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450852835.
Où se situe le siège social de HS BATIMENT ?
Le siège social de HS BATIMENT est situé 5 rue de Grange Bateliere Chez Groupe Gm, 75009 Paris 9.
HS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9