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HSSA

Active
Siren912 643 657Société civile50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

HSSA est une société civile immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 643 657. Elle est domiciliée 42 rue Charles de Gaulle, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE SAINT-ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HSSA

Dénomination
HSSA
SIREN
912 643 657
SIRET (siège)
912 643 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59912643657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 643 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2022
Siège social
42 RUE CHARLES DE GAULLE, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HSSA

L'activité de holding patrimonial et financier : constitution de sociétés, prise ou cession de participations dans des sociétés constituées, participation à des augmentations de capital de sociétés, gestion de ses participations l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers la souscription de crédit, d'emprunt la propriété, la gestion, la vente de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.

Finances de HSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HSSA

EP

ELOISE PITREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

SS

STEPHANE SAINT-ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de HSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    912 643 657 00014 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de HSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur HSSA

Quel est le numéro SIREN de HSSA ?

Le numéro SIREN de HSSA est 912 643 657. Le SIRET de son siège social est 912 643 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912643657.

Qui dirige HSSA ?

HSSA est dirigée par STEPHANE SAINT-ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HSSA ?

Le siège social de HSSA est situé 42 rue Charles de Gaulle, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

HSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, HSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HSSA.

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