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HTBAS NORMANDIE

Active
Siren528 741 572SARL14950 BEAUMONT-EN-AUGECréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 741 572, HTBAS NORMANDIE est une SARL créée le 1er janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Clarbec Lieudit le Bois, 14950 Beaumont-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HTBAS NORMANDIE

Dénomination
HTBAS NORMANDIE
SIREN
528 741 572
SIRET (siège)
528 741 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24528741572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 741 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
RTE DE CLARBEC LIEUDIT LE BOIS, 14950, BEAUMONT-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HTBAS NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTBAS NORMANDIE

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick, Charly DURANT

Gérant(e) · de janvier 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HTBAS NORMANDIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14950 BEAUMONT-EN-AUGESiègeFermé

    528 741 572 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6311Z

Documents juridiques de HTBAS NORMANDIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de HTBAS NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTBAS NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTBAS NORMANDIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTBAS NORMANDIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTBAS NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTBAS NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTBAS NORMANDIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur HTBAS NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de HTBAS NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de HTBAS NORMANDIE est 528 741 572. Le SIRET de son siège social est 528 741 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528741572.

Où se situe le siège social de HTBAS NORMANDIE ?

Le siège social de HTBAS NORMANDIE est situé Rte de Clarbec Lieudit le Bois, 14950 Beaumont-en-Auge.

HTBAS NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, HTBAS NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTBAS NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTBAS NORMANDIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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