CheckersProcédures

HTC

Active
Siren792 822 991SAS71230 SAINT-VALLIERCréée le 03 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
81,8 k€−28,0 %
Résultat net 2016
315 €−74,6 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HTC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 822 991. Son siège social est situé 7 rue Lucien Sampaix, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 81,8 k€ pour un résultat net de 315 €. Elle est dirigée par PIERRE DUMOUX, président de sas.

Fiche d'identité de HTC

Dénomination
HTC
SIREN
792 822 991
SIRET (siège)
792 822 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79792822991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 792 822 991
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mai 2013
Siège social
7 RUE LUCIEN SAMPAIX, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HTC

Toutes activités du bâtiment construction rénovation études

Finances de HTC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201681,8 k€−28,0 %315 €59,6 k€−585 €5,3 k€11,0 k€13,4 k€
2015114 k€-1,2 k€−331 €−437 €6,6 k€51,9 k€40,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 juin 2018

Ratios 2016

Marge EBE
72,9 %
Résultat courant / CA
−0,7 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
192,6 %
CAF / CA
0,6 %
Crédit clients
40 j
Crédit fournisseurs
30 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles25 €-
TOTAL Actif immobilisé25 €-
Clients et comptes rattachés11 000 €-
Disponibilités3 €-
TOTAL Actif circulant11 003 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 028 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Résultat de l'exercice315 €-
TOTAL Capitaux propres5 315 €-
Fournisseurs et comptes rattachés850 €-
Autres dettes4 863 €-
TOTAL Dettes5 713 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 028 €-
Code 182311 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services81 800 €-
TOTAL Produits d'exploitation81 800 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 404 €-
Impôts, taxes et versements assimilés419 €-
Salaires et traitements9 431 €-
Charges sociales3 949 €-
Dotations aux amortissements182 €-
TOTAL Charges d'exploitation22 535 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−585 €-
Impôts sur les bénéfices−900 €-
BÉNÉFICE OU PERTE315 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Immobilisations corporelles25 €129 €
TOTAL Actif immobilisé25 €129 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 004 €-
Clients et comptes rattachés34 600 €22 000 €
Autres créances14 305 €11 603 €
Disponibilités6 €37 €
TOTAL Actif circulant51 915 €33 640 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif51 940 €33 769 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale16 €-
Autres réserves299 €-
Résultat de l'exercice1 239 €315 €
TOTAL Capitaux propres6 554 €5 315 €
Fournisseurs et comptes rattachés20 877 €15 298 €
Code 1697 286 €-
Autres dettes24 509 €13 157 €
TOTAL Dettes45 386 €28 454 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif51 940 €33 769 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services113 550 €99 591 €
Subventions d'exploitation3 665 €5 451 €
Autres produits1 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation117 216 €105 044 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements73 886 €60 244 €
Variation de stock (matières premières)−3 004 €-
Autres charges externes5 428 €25 450 €
Code 243406 €-
Impôts, taxes et versements assimilés499 €419 €
Salaires et traitements30 277 €277 €
Charges sociales10 460 €460 €
Dotations aux amortissements104 €104 €
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation117 653 €105 629 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−437 €−585 €
Charges financières22 €22 €
Impôts sur les bénéfices−1 699 €−900 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 239 €315 €
Code 37415 460 €-
Code 37814 642 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de HTC

PD

PIERRE DUMOUX

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de HTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    792 822 991 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de HTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de HTC

HTC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

04 juin 2018

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

02 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de HTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2018. Clôturée le 03 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur HTC

Quel est le numéro SIREN de HTC ?

Le numéro SIREN de HTC est 792 822 991. Le SIRET de son siège social est 792 822 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792822991.

Qui dirige HTC ?

HTC est dirigée par PIERRE DUMOUX, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de HTC ?

HTC a déclaré un chiffre d'affaires de 81,8 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 315 €.

Où se situe le siège social de HTC ?

Le siège social de HTC est situé 7 rue Lucien Sampaix, 71230 Saint-Vallier.

HTC est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vallier

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Saint-Vallier

Toutes les entreprises à Saint-Vallier