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HTM

Active
Siren827 916 503SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HTM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 916 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. DAVID DOUVILLEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HTM

Dénomination
HTM
SIREN
827 916 503
SIRET (siège)
827 916 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16827916503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 916 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 février 2017
Siège social
5 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HTM

Café, restaurant

Finances de HTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTM

FP

FABIENNE PARIS

Directeur général

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

DD

DAVID DOUVILLEZ

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

Fabienne né PARIS DOUVILLEZ

Directeur général · de février 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    827 916 503 00010 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de HTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de HTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2018. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2017-06-23

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur HTM

Quel est le numéro SIREN de HTM ?

Le numéro SIREN de HTM est 827 916 503. Le SIRET de son siège social est 827 916 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16827916503.

Qui dirige HTM ?

HTM est dirigée par DAVID DOUVILLEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HTM ?

Le siège social de HTM est situé 5 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.

HTM est-elle toujours en activité ?

Oui, HTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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