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HUA PATRICK

Active
Siren394 995 476Entrepreneur individuel70190 VORAY SUR L'OGNONCréée le 15 mai 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 995 476, HUA PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1994. Son siège social est situé 12 Lotissement Beauregard, 70190 Voray sur l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HUA PATRICK

Dénomination
HUA PATRICK
SIREN
394 995 476
SIRET (siège)
394 995 476 00055
N° TVA intracommunautaire
FR05394995476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 995 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
15 mai 1994
Siège social
12 LOTISSEMENT BEAUREGARD, 70190, VORAY SUR L'OGNON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de HUA PATRICK

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Finances de HUA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUA PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONSiègeActif

    394 995 476 00055 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 9524Z

  • 25870 GENEUILLEFermé

    394 995 476 00014 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 285A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    394 995 476 00022 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 285A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    394 995 476 00030 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 2561Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    394 995 476 00048 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HUA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUA PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUA PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HUA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUA PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1994

Questions fréquentes sur HUA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HUA PATRICK ?

Le numéro SIREN de HUA PATRICK est 394 995 476. Le SIRET de son siège social est 394 995 476 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394995476.

Où se situe le siège social de HUA PATRICK ?

Le siège social de HUA PATRICK est situé 12 Lotissement Beauregard, 70190 Voray sur l'Ognon.

HUA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HUA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUA PATRICK est-elle en procédure collective ?

HUA PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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