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417 804 382

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Siren417 804 382Entrepreneur individuel RothauCréée le 15 janvier 2024

2420Z · Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 417 804 382

Dénomination
417 804 382
SIREN
417 804 382
SIRET (siège)
417 804 382 00030
N° TVA intracommunautaire
FR13417804382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 804 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
Rothau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 417 804 382

fabrication et pose d'ouvrage en acier.

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Dirigeants et représentants de 417 804 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 417 804 382

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RothauSiègeActif

    417 804 382 00030 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 2420Z

Documents juridiques de 417 804 382

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 417 804 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 417 804 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 417 804 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 417 804 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

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