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HUBERT MOREAU

Active
Siren917 545 105SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HUBERT MOREAU est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 545 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 bd du Vallon les Villas du Vallon, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELINE DENIZART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HUBERT MOREAU

Dénomination
HUBERT MOREAU
SIREN
917 545 105
SIRET (siège)
917 545 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76917545105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 545 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
240 BD DU VALLON LES VILLAS DU VALLON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUBERT MOREAU

Organistion du patrimoine familialpour en facilité la gestion et éviter lesaléa de l'indivision. Acquisition en VEFA ou achevée, apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location mise à disposition des associés, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'eccessoir l'annexe ou le complément desdit biens et droits.

Finances de HUBERT MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBERT MOREAU

MD

MADELINE DENIZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

VH

VERONIQUE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

MM

MORGANE MOREAU-FINKELSTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de HUBERT MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    917 545 105 00012 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUBERT MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de HUBERT MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERT MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBERT MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBERT MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUBERT MOREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUBERT MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBERT MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur HUBERT MOREAU

Quel est le numéro SIREN de HUBERT MOREAU ?

Le numéro SIREN de HUBERT MOREAU est 917 545 105. Le SIRET de son siège social est 917 545 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917545105.

Qui dirige HUBERT MOREAU ?

HUBERT MOREAU est dirigée par MADELINE DENIZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HUBERT MOREAU ?

Le siège social de HUBERT MOREAU est situé 240 bd du Vallon les Villas du Vallon, 83700 Saint-Raphael.

HUBERT MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBERT MOREAU.

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