HUEZ SAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
HUEZ SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 063 911. Son siège social est situé 248 RUE de la Grenouillère, 38750 Huez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN Reboullet en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HUEZ SAS
INSEE- Dénomination
- HUEZ SAS
- SIREN
- 915 063 911
- SIRET (siège)
- 915 063 911 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80915063911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 063 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 248 RUE de la Grenouillère, 38750, Huez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HUEZ SAS
L'achat, la détention, la gestion, la location, l'exploitation par tous moyens, la vente de biens et droits immobiliers , la location ou la gestion de tous immeubles, pour son compte, en nue ou en meublé, incluant la fourniture de prestations para-hôtelières. La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des sociétés un pouvoir de contrôle effectif sur les autres au sens de l'article L511-7 du Code monétaire et financier et l'octroi à titre non habituel de cautions et garanties
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Finances de HUEZ SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUEZ SAS
INSEEÉtablissements de HUEZ SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38750 HuezSiègeActif
915 063 911 00027 · ouvert le 30 octobre 2026 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
915 063 911 00019 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de HUEZ SAS
INPIConformité de HUEZ SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUEZ SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUEZ SAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/59195
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-81.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-42.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUEZ SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUEZ SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur HUEZ SAS
Quel est le numéro SIREN de HUEZ SAS ?
Le numéro SIREN de HUEZ SAS est 915 063 911. Le SIRET de son siège social est 915 063 911 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80915063911.
Qui dirige HUEZ SAS ?
HUEZ SAS est dirigée par JEAN Reboullet, président de sas.
Où se situe le siège social de HUEZ SAS ?
Le siège social de HUEZ SAS est situé 248 RUE de la Grenouillère, 38750 Huez.
HUEZ SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HUEZ SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUEZ SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUEZ SAS.
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