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HUMMEL

Active
Siren947 150 892SARL68720 ZILLISHEIMCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
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Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 150 892, HUMMEL est une SARL créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 8 rue des Pyrenees, 68720 Zillisheim. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de HUMMEL

Dénomination
HUMMEL
SIREN
947 150 892
SIRET (siège)
947 150 892 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66947150892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 150 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
8 RUE DES PYRENEES, 68720, ZILLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HUMMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HUMMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUMMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68720 ZILLISHEIMSiègeFermé

    947 150 892 00026 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 452J

Documents juridiques de HUMMEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HUMMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUMMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUMMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00193

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 19/01070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01895

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  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816

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  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01453

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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648

    annulation
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00547

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00574

    Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01036

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  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

    Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012372

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  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/11270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 20/00210

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00402

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 14/15202

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/11216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/15743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/08313

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/05844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/11857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08313

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500

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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/12664

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 mars 2025 · N° 23/13417

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 20 février 2025 · N° 22/12178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 18 février 2025 · N° 23/02294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/06501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/09930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/10133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12664

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08838

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/07607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09087

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06839

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/07571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10635

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02821

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/10939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/13417

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 juin 2024 · N° 23/11857

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 13 juin 2024 · N° 23/10458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 05 juin 2024 · N° 23/11179

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09633

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/10461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 22 avril 2024 · N° 23/09634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 20 mars 2024 · N° 23/06628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/12664

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/11166

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/10635

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 23 février 2024 · N° 21/05113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/06879

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/07593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 01 février 2024 · N° 20/03590

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 15/00580

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 31 mai 2023 · N° 21/03172

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 10 mai 2023 · N° 21/07589

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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 15 mars 2023 · N° 20/03459

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00108

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  • Cour d'appel, chambre Prud'homale

    Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00388

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4e chambre 2e section

    Décision du 27 février 2017 · N° 16/01026

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/00408

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUMMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur HUMMEL

Quel est le numéro SIREN de HUMMEL ?

Le numéro SIREN de HUMMEL est 947 150 892. Le SIRET de son siège social est 947 150 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66947150892.

Où se situe le siège social de HUMMEL ?

Le siège social de HUMMEL est situé 8 rue des Pyrenees, 68720 Zillisheim.

HUMMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HUMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUMMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUMMEL.

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