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HURSSARD

Active
Siren398 841 361SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HURSSARD est une SARL immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 841 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de HURSSARD

Dénomination
HURSSARD
SIREN
398 841 361
SIRET (siège)
398 841 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92398841361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 841 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
3 RUE DU CORDIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HURSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HURSSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HURSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    398 841 361 00015 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de HURSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de HURSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HURSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HURSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HURSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HURSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HURSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HURSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur HURSSARD

Quel est le numéro SIREN de HURSSARD ?

Le numéro SIREN de HURSSARD est 398 841 361. Le SIRET de son siège social est 398 841 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398841361.

Où se situe le siège social de HURSSARD ?

Le siège social de HURSSARD est situé 3 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.

HURSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HURSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HURSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HURSSARD.

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