HUSTACHE SEBASTIEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
HUSTACHE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 593 378. Son siège social est situé Rte Port Saint Louis Domaine St Simon, 13104 Arles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de HUSTACHE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- HUSTACHE SEBASTIEN
- SIREN
- 487 593 378
- SIRET (siège)
- 487 593 378 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487593378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 593 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- RTE PORT SAINT LOUIS DOMAINE ST SIMON, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HUSTACHE SEBASTIEN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de HUSTACHE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
487 593 378 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Conformité de HUSTACHE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUSTACHE SEBASTIEN.
Ouverte le 08 décembre 2022. Plan arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er juin 2038. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 22/01702
Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. rg 22/01702
Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. RG 22/1702
Aucune mention de HUSTACHE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUSTACHE SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er juin 2038. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 22/01702
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. rg 22/01702
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. RG 22/1702
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur HUSTACHE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de HUSTACHE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de HUSTACHE SEBASTIEN est 487 593 378. Le SIRET de son siège social est 487 593 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487593378.
Où se situe le siège social de HUSTACHE SEBASTIEN ?
Le siège social de HUSTACHE SEBASTIEN est situé Rte Port Saint Louis Domaine St Simon, 13104 Arles.
HUSTACHE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HUSTACHE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUSTACHE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
HUSTACHE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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