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HUSTACHE SEBASTIEN

Active
Siren487 593 378Entrepreneur individuel13104 ARLESCréée le 01 janvier 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

HUSTACHE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 593 378. Son siège social est situé Rte Port Saint Louis Domaine St Simon, 13104 Arles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de HUSTACHE SEBASTIEN

Dénomination
HUSTACHE SEBASTIEN
SIREN
487 593 378
SIRET (siège)
487 593 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67487593378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 593 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
RTE PORT SAINT LOUIS DOMAINE ST SIMON, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUSTACHE SEBASTIEN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HUSTACHE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    487 593 378 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Conformité de HUSTACHE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUSTACHE SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2022. Plan arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er juin 2038. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 22/01702

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. rg 22/01702

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. RG 22/1702

Aucune mention de HUSTACHE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUSTACHE SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er juin 2038. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 22/01702

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. rg 22/01702

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. RG 22/1702

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur HUSTACHE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de HUSTACHE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de HUSTACHE SEBASTIEN est 487 593 378. Le SIRET de son siège social est 487 593 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487593378.

Où se situe le siège social de HUSTACHE SEBASTIEN ?

Le siège social de HUSTACHE SEBASTIEN est situé Rte Port Saint Louis Domaine St Simon, 13104 Arles.

HUSTACHE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, HUSTACHE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUSTACHE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

HUSTACHE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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