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HVS CONFECTION

Active
Siren334 354 453SAS62500 Saint-OmerCréée le 27 janvier 1986
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

HVS CONFECTION est une SAS immatriculée le 27 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 354 453. Son siège social est situé Brockus Zone Industrielle du ZONE INDUSTRIELLE, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 182A. Elle est dirigée par LUIS DA SILVA, président de sas.

Fiche d'identité de HVS CONFECTION

Dénomination
HVS CONFECTION
SIREN
334 354 453
SIRET (siège)
334 354 453 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48334354453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 354 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
182A
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
Brockus Zone Industrielle du ZONE INDUSTRIELLE, 62500, Saint-Omer
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HVS CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HVS CONFECTION

LD

LUIS DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 1986) · 40 ans

YG

YVON GLOOR

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 janvier 1986) · 40 ans

RB

ROGER BOUTBOUL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de HVS CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62500 Saint-OmerSiègeFermé

    334 354 453 00022 · ouvert le 12 décembre 1985 · NAF 182A

  • 91300 MASSYFermé

    334 354 453 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 182A

Documents juridiques de HVS CONFECTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de HVS CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HVS CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HVS CONFECTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HVS CONFECTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - 62500 Saint-Omer .

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Da Silva Luis pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HVS CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HVS CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HVS CONFECTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - 62500 Saint-Omer .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Da Silva Luis pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur HVS CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de HVS CONFECTION ?

Le numéro SIREN de HVS CONFECTION est 334 354 453. Le SIRET de son siège social est 334 354 453 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334354453.

Qui dirige HVS CONFECTION ?

HVS CONFECTION est dirigée par LUIS DA SILVA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HVS CONFECTION ?

Le siège social de HVS CONFECTION est situé Brockus Zone Industrielle du ZONE INDUSTRIELLE, 62500 Saint-Omer.

HVS CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HVS CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HVS CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HVS CONFECTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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