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I C

Active
Siren402 792 071SCI69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLECréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

I C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 792 071. Elle est domiciliée Le Bourg, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SCI DAMYRO, autre.

Fiche d'identité de I C

Dénomination
I C
SIREN
402 792 071
SIRET (siège)
402 792 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83402792071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 792 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
LE BOURG, 69210, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de I C

L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier.

Finances de I C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I C

S

SCI DAMYRO

Autre

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLESiègeFermé

    402 792 071 00019 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de I C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de I C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de I C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARTINEZ Isabelle nom d'usage : BABLON n'est plus gérant. SCI DAMYRO devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOURMOUD Claude-Etienne nom d'usage : GOURMOUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur I C

Quel est le numéro SIREN de I C ?

Le numéro SIREN de I C est 402 792 071. Le SIRET de son siège social est 402 792 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402792071.

Qui dirige I C ?

I C est dirigée par SCI DAMYRO, autre.

Où se situe le siège social de I C ?

Le siège social de I C est situé Le Bourg, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle.

I C est-elle toujours en activité ?

Oui, I C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I C.

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