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SCI DAC

Active
Siren402 102 768SCI69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLECréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 102 768, SCI DAC est une SCI créée le 29 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 rue Jean Lorme, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DE ANGELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAC

Dénomination
SCI DAC
SIREN
402 102 768
SIRET (siège)
402 102 768 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20402102768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 102 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1995
Siège social
504 RUE JEAN LORME, 69210, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAC

L'acquisition et ou la construction de tous immeubles : l'administration et la gestion desdits immeubles et de tous autres qui pourraient être apportés à la société ou acquis ultérieurement

Finances de SCI DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAC

CD

CLAUDE DE ANGELI

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLESiègeFermé

    402 102 768 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAC ?

Le numéro SIREN de SCI DAC est 402 102 768. Le SIRET de son siège social est 402 102 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402102768.

Qui dirige SCI DAC ?

SCI DAC est dirigée par CLAUDE DE ANGELI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAC ?

Le siège social de SCI DAC est situé 504 rue Jean Lorme, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle.

SCI DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAC.

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