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I C B FENETRE

Active
Siren492 659 974SARL75011 PARIS 11Créée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I C B FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 659 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av Parmentier, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de I C B FENETRE

Dénomination
I C B FENETRE
SIREN
492 659 974
SIRET (siège)
492 659 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52492659974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 659 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
117 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I C B FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I C B FENETRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I C B FENETRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    492 659 974 00017 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 515F

Documents juridiques de I C B FENETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Conformité de I C B FENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I C B FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I C B FENETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I C B FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I C B FENETRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur I C B FENETRE

Quel est le numéro SIREN de I C B FENETRE ?

Le numéro SIREN de I C B FENETRE est 492 659 974. Le SIRET de son siège social est 492 659 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492659974.

Où se situe le siège social de I C B FENETRE ?

Le siège social de I C B FENETRE est situé 117 av Parmentier, 75011 Paris 11.

I C B FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, I C B FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I C B FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I C B FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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