I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 678 121, I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est une SAS créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. La direction est assurée par THAN GERVAIS en qualité de président de sas. I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) a été radiée le 28 février 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INSEE- Dénomination
- I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
- SIREN
- 478 678 121
- SIRET (siège)
- 478 678 121 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478678121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 678 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 389 500 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Date de radiation
- 28 février 2024
- Siège social
- 13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
RECHERCHE ET/OU DEVELOPPEMENT ET/OU EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUT SYSTEME DE TRAITEMENT DES DONNEES NUMERIQUES, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE BREVETS, DE CERTIFICATS D'UTILITES ET DE TOUTES FORMES DE PROTECTION, VENTE ET/OU CONCESSION DES DROITS Y AFFERENTS, TRANSFERT DE TOUTES TECHNOLOGIES EN RAPPORT, TOUS CONSEIL ET SERVICES RATTACHES A LEUR EXPLOITATION
Finances de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
Roger, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Senechault, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Morel, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tapiro, Nathaniel Acier,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARISSiègeFermé
478 678 121 00052 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6311Z
- 75015 PARISFermé
478 678 121 00011 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 724Z
- 75001 PARISFermé
478 678 121 00029 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 724Z
- 75001 PARISFermé
478 678 121 00037 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6311Z
- 75001 PARISFermé
478 678 121 00045 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6311Z
Documents juridiques de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 28 février 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Acier, Roger, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Senechault, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Morel, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tapiro, Nathaniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Marques déposées par I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
INPII - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeI-ces 4D
N° 3875042 · Déposée le 18 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 18 novembre 2021
- Marque expiréeI CES INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTION
N° 3870939 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D V
N° 3870938 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D S
N° 3870929 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D H 264 [+]
N° 3870925 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D WORKS
N° 3870919 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D VIDEO
N° 3870914 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D GRAPH
N° 3870910 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D CODEC
N° 3870905 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 02 novembre 2021
- Marque expirée4D VOICE
N° 3864369 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D PRINT
N° 3864366 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D PHOTO
N° 3864363 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D MOVIE
N° 3864358 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D JPEG [+]
N° 3864349 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D IMAGE
N° 3864345 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expirée4D I
N° 3864342 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 05 octobre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS)
Quel est le numéro SIREN de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) ?
Le numéro SIREN de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est 478 678 121. Le SIRET de son siège social est 478 678 121 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478678121.
Qui dirige I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) ?
I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est dirigée par THAN GERVAIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) ?
Le siège social de I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est-elle toujours en activité ?
Non, I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2024.
I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I - CES (INNOVATIVE COMPRESSION ENGINEERING SOLUTIONS) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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