I-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
I-CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 823 114. Son siège social est situé 252 Les Petites Plaines, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de I-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- I-CONSEIL
- SIREN
- 479 823 114
- SIRET (siège)
- 479 823 114 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479823114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 823 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 252 LES PETITES PLAINES, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de I-CONSEIL
Activités des sièges sociaux
Finances de I-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I-CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de I-CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
479 823 114 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7010Z
- 13400 AUBAGNEFermé
479 823 114 00018 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 000Z
Documents juridiques de I-CONSEIL
INPIComptes annuels de I-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I-CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour I-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent I-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024072850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2024 · N° 23/17596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I-CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur I-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de I-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de I-CONSEIL est 479 823 114. Le SIRET de son siège social est 479 823 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479823114.
Où se situe le siège social de I-CONSEIL ?
Le siège social de I-CONSEIL est situé 252 Les Petites Plaines, 13122 Ventabren.
I-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, I-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I-CONSEIL.
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