Checkers

Documents
Capital social
900 k€

SCI ARC EN CIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 933 124. Elle est domiciliée 3 Lot les Hauts des Nouradons, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
482 933 124
SIRET (siège)
482 933 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12482933124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 933 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 juin 2005
Siège social
3 LOT LES HAUTS DES NOURADONS, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL

BJ

BRIGITTE JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

BM

BERTRAND MALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARC EN CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    482 933 124 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 482 933 124. Le SIRET de son siège social est 482 933 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482933124.

Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?

SCI ARC EN CIEL est dirigée par BRIGITTE JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?

Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 3 Lot les Hauts des Nouradons, 13122 Ventabren.

SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.