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I.L.C.

Active
Siren478 368 111Société civile64100 BAYONNECréée le 03 septembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

I.L.C. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 368 111. Son siège social est situé 11 rue du Grand Limpou, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BELLOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de I.L.C.

Dénomination
I.L.C.
SIREN
478 368 111
SIRET (siège)
478 368 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15478368111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 368 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
11 RUE DU GRAND LIMPOU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.L.C.

A titre principal, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A titre accessoire, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, la constitution de toutes sociétés, l'acquisition de la pleine propriété et/ou de droits démembrés sur toutes valeurs mobilières, par voie de cession, d'apport, d'échange ou autrement, le placement de ses fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de I.L.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.L.C.

PB

PATRICK BELLOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

MS

MARIE-ISABELLE SOARES PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I.L.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    478 368 111 00017 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de I.L.C.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de I.L.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.L.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.L.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I.L.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de I.L.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.L.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLOCQ Patrick Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur I.L.C.

Quel est le numéro SIREN de I.L.C. ?

Le numéro SIREN de I.L.C. est 478 368 111. Le SIRET de son siège social est 478 368 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478368111.

Qui dirige I.L.C. ?

I.L.C. est dirigée par PATRICK BELLOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I.L.C. ?

Le siège social de I.L.C. est situé 11 rue du Grand Limpou, 64100 Bayonne.

I.L.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.L.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.L.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I.L.C..