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I - METAL

Active
Siren324 579 085SAS70190 RIOZCréée le 01 avril 1982

2562B · Mécanique industrielle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 579 085, I - METAL est une SAS créée le 1er avril 1982. Elle est domiciliée zone Industrielle, 70190 Rioz. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par PASCAL PRUDHON DELAGRANGE, président de sas.

Fiche d'identité de I - METAL

Dénomination
I - METAL
SIREN
324 579 085
SIRET (siège)
324 579 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51324579085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 579 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
01 avril 1982
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I - METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I - METAL

PP

PASCAL PRUDHON DELAGRANGE

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 1982) · 44 ans

Établissements de I - METAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    324 579 085 00014 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 2562B

Documents juridiques de I - METAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Conformité de I - METAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I - METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne I - METAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I - METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I - METAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur I - METAL

Quel est le numéro SIREN de I - METAL ?

Le numéro SIREN de I - METAL est 324 579 085. Le SIRET de son siège social est 324 579 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324579085.

Qui dirige I - METAL ?

I - METAL est dirigée par PASCAL PRUDHON DELAGRANGE, président de sas.

Où se situe le siège social de I - METAL ?

Le siège social de I - METAL est situé zone Industrielle, 70190 Rioz.

I - METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, I - METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I - METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I - METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.