I - METAL
Active2562B · Mécanique industrielle
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 579 085, I - METAL est une SAS créée le 1er avril 1982. Elle est domiciliée zone Industrielle, 70190 Rioz. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par PASCAL PRUDHON DELAGRANGE, président de sas.
Fiche d'identité de I - METAL
INSEE- Dénomination
- I - METAL
- SIREN
- 324 579 085
- SIRET (siège)
- 324 579 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51324579085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 579 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de I - METAL
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INSEEÉtablissements de I - METAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 RIOZSiègeFermé
324 579 085 00014 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 2562B
Documents juridiques de I - METAL
INPIConformité de I - METAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I - METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 décision de justice publiée en open data mentionne I - METAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I - METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de I - METAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur I - METAL
Quel est le numéro SIREN de I - METAL ?
Le numéro SIREN de I - METAL est 324 579 085. Le SIRET de son siège social est 324 579 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324579085.
Qui dirige I - METAL ?
I - METAL est dirigée par PASCAL PRUDHON DELAGRANGE, président de sas.
Où se situe le siège social de I - METAL ?
Le siège social de I - METAL est situé zone Industrielle, 70190 Rioz.
I - METAL est-elle toujours en activité ?
Oui, I - METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I - METAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I - METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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