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I-MOTO

Active
Siren494 597 776Société civile13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

I-MOTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 597 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 946 Che des Freres Gris Quartier Malouesse, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL SAGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de I-MOTO

Dénomination
I-MOTO
SIREN
494 597 776
SIRET (siège)
494 597 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54494597776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 597 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
946 CHE DES FRERES GRIS QUARTIER MALOUESSE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I-MOTO

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de I-MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I-MOTO

LR

LAURENCE RIBOULET

Autre

PS

PAUL SAGNIER

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

S

SOCIETE CIVILE SPL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I-MOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    494 597 776 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de I-MOTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de I-MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I-MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I-MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I-MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I-MOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Gérant non associé : SAGNIER Paul

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur I-MOTO

Quel est le numéro SIREN de I-MOTO ?

Le numéro SIREN de I-MOTO est 494 597 776. Le SIRET de son siège social est 494 597 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494597776.

Qui dirige I-MOTO ?

I-MOTO est dirigée par PAUL SAGNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I-MOTO ?

Le siège social de I-MOTO est situé 946 Che des Freres Gris Quartier Malouesse, 13080 Aix-en-Provence.

I-MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, I-MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I-MOTO.

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