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I-PAT

Active
Siren792 449 217SCI31000 TOULOUSECréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

I-PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 449 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BARES, gérant.

Fiche d'identité de I-PAT

Dénomination
I-PAT
SIREN
792 449 217
SIRET (siège)
792 449 217 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77792449217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 449 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
8 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I-PAT

Investissement patrimonial à court, moyen et long terme dont l'acquisition, l'aménagement, la transformation, la valorisation et la rentabilisation notamment par bail de biens et droits immobiliers de toutes natures (professionnel, commercial, logement), au besoin emprunter, échanger, céder, affecter en garantie, le tout dans la limite du caractère civil des opérations.

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Finances de I-PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I-PAT

JB

JEAN-PAUL BARES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

MG

MARIE GASPARD

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

VB

VALERIE BARES

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

FB

FABIENNE BARES

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de I-PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    792 449 217 00027 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de I-PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de I-PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I-PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I-PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I-PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur I-PAT

Quel est le numéro SIREN de I-PAT ?

Le numéro SIREN de I-PAT est 792 449 217. Le SIRET de son siège social est 792 449 217 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792449217.

Qui dirige I-PAT ?

I-PAT est dirigée par JEAN-PAUL BARES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I-PAT ?

Le siège social de I-PAT est situé 8 rue de Remusat, 31000 Toulouse.

I-PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, I-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I-PAT.

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