I.S.C.D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 487 244, I.S.C.D. est une SARL créée le 20 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue De la Close, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. DAVID DAS NEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de I.S.C.D.
INSEE- Dénomination
- I.S.C.D.
- SIREN
- 492 487 244
- SIRET (siège)
- 492 487 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36492487244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 487 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 764 400 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue De la Close, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de I.S.C.D.
Contrôle, détention, prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Acquisition, gestion et vente de toutes valeurs mobilières. Prestations de services administratifs, comptables, de conseils en gestion, de conseils financiers et conseils en communication dans toutes entreprises ou sociétés
Finances de I.S.C.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.S.C.D.
INSEEÉtablissements de I.S.C.D.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé
492 487 244 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6430Z
Documents juridiques de I.S.C.D.
INPIComptes annuels de I.S.C.D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.S.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I.S.C.D.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.S.C.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de I.S.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I.S.C.D.
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur I.S.C.D.
Quel est le numéro SIREN de I.S.C.D. ?
Le numéro SIREN de I.S.C.D. est 492 487 244. Le SIRET de son siège social est 492 487 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492487244.
Qui dirige I.S.C.D. ?
I.S.C.D. est dirigée par DAVID DAS NEVES, gérant.
Où se situe le siège social de I.S.C.D. ?
Le siège social de I.S.C.D. est situé 2 RUE 2 Rue De la Close, 66140 Canet-en-Roussillon.
I.S.C.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, I.S.C.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.S.C.D. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.S.C.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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