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I.S.C.D.

Active
Siren492 487 244SARL66140 Canet-en-RoussillonCréée le 20 octobre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 487 244, I.S.C.D. est une SARL créée le 20 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue De la Close, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. DAVID DAS NEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de I.S.C.D.

Dénomination
I.S.C.D.
SIREN
492 487 244
SIRET (siège)
492 487 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36492487244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 487 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 764 400 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
2 RUE 2 Rue De la Close, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.S.C.D.

Contrôle, détention, prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Acquisition, gestion et vente de toutes valeurs mobilières. Prestations de services administratifs, comptables, de conseils en gestion, de conseils financiers et conseils en communication dans toutes entreprises ou sociétés

Finances de I.S.C.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.S.C.D.

DD

DAVID DAS NEVES

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de I.S.C.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé

    492 487 244 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de I.S.C.D.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de I.S.C.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.S.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.S.C.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.S.C.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.S.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.S.C.D.

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur I.S.C.D.

Quel est le numéro SIREN de I.S.C.D. ?

Le numéro SIREN de I.S.C.D. est 492 487 244. Le SIRET de son siège social est 492 487 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492487244.

Qui dirige I.S.C.D. ?

I.S.C.D. est dirigée par DAVID DAS NEVES, gérant.

Où se situe le siège social de I.S.C.D. ?

Le siège social de I.S.C.D. est situé 2 RUE 2 Rue De la Close, 66140 Canet-en-Roussillon.

I.S.C.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.S.C.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.S.C.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.S.C.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.