CheckersLiquidations

I.T.C

Active
Siren789 218 948SARL13300 SALON DE PROVENCECréée le 21 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I.T.C est une SARL immatriculée le 21 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 218 948. Son siège social est situé R Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de I.T.C

Dénomination
I.T.C
SIREN
789 218 948
SIRET (siège)
789 218 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55789218948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 218 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
R REMOULAIRE ZAC DE LA GANDONNE, 13300, SALON DE PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de I.T.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.T.C

Anciens dirigeants (1)

CM

Ciro MACCOTTA

Gérant · de mars 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I.T.C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON DE PROVENCESiègeFermé

    789 218 948 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4329A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    789 218 948 00022 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de I.T.C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de I.T.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.T.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.T.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2015. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.T.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.T.C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : MACCOTTA Ciro

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur I.T.C

Quel est le numéro SIREN de I.T.C ?

Le numéro SIREN de I.T.C est 789 218 948. Le SIRET de son siège social est 789 218 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789218948.

Où se situe le siège social de I.T.C ?

Le siège social de I.T.C est situé R Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon de Provence.

I.T.C est-elle toujours en activité ?

Oui, I.T.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.T.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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