IAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 650 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Manoir, 01350 Pollieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CAVAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IAMS
INSEE- Dénomination
- IAMS
- SIREN
- 444 650 469
- SIRET (siège)
- 444 650 469 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444650469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 650 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 11 CHE DU MANOIR, 01350, POLLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IAMS
Inchangées
Finances de IAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IAMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01350 POLLIEUSiègeActif
444 650 469 00026 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
- 01300 BELLEYFermé
444 650 469 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de IAMS
INPIComptes annuels de IAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IAMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAGNA Marie-Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAGNA Francois Louis
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur IAMS
Quel est le numéro SIREN de IAMS ?
Le numéro SIREN de IAMS est 444 650 469. Le SIRET de son siège social est 444 650 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444650469.
Qui dirige IAMS ?
IAMS est dirigée par FRANCOIS CAVAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IAMS ?
Le siège social de IAMS est situé 11 Che du Manoir, 01350 Pollieu.
IAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, IAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IAMS.
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