CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IARTS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 123 795. Elle est domiciliée 2 rue Gustave Flaubert, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par CLAUDE HUESO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IARTS

Dénomination
IARTS
SIREN
504 123 795
SIRET (siège)
504 123 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68504123795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 123 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 mai 2008
Siège social
2 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IARTS

TOUTES PRESTATIONS INFORMATIQUES MAINTENANCE DE MATERIEL

Finances de IARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IARTS

CH

CLAUDE HUESO

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de IARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    504 123 795 00016 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de IARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de IARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur IARTS

Quel est le numéro SIREN de IARTS ?

Le numéro SIREN de IARTS est 504 123 795. Le SIRET de son siège social est 504 123 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68504123795.

Qui dirige IARTS ?

IARTS est dirigée par CLAUDE HUESO, gérant.

Où se situe le siège social de IARTS ?

Le siège social de IARTS est situé 2 rue Gustave Flaubert, 27000 Evreux.

IARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IARTS.